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CLASSIFICATION SELON L’OBJET (CONTENU) DU CONTRAT

Ici nous avons trois types
1-) le Contrat synallagmatique et contrat unilatéral;
2-) Contrat à titre gratuit et contrat à titre onéreux;
3-) Contrat commutatif et contrat aléatoire.

Aujourd’hui nous allons voir le numéro 1.
CONTRAT SYNALLAGMATIQUE : Le contrat synallagmatique est celui qui fait naître, à la charge des parties, des obligations réciproques. Chaque partie est à la fois créancière et débitrice de l’autre, il y a un enchevêtrement des rapports obligatoires.

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La plupart des contrats sont synallagmatiques : dans la vente, le vendeur est obligé de livrer la chose vendue, l’acheteur est tenu de payer le prix ; dans la location, le bailleur est obligé de procurer au preneur la jouissance de la chose louée, le preneur est tenu de payer le loyer.

LE CONTRAT UNILATÉRAL : Le contrat unilatéral est celui qui ne fait naître d’obligations qu’à à la charge de l’une des parties.

L’exemple type est la donation, acte à titre gratuit par lequel les parties conviennent que l’une, le donataire, recevra de l’autre, le donateur, un avantage sans contrepartie. On peut également citer l’exemple des contrats de restitution, comme le prêt ou le dépôt, où l’emprunteur ou le dépositaire assument seuls une obligation : restituer, au terme fixé, ce qu’ils ont reçu.

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Il ne faut pas confondre contrat unilatéral et acte unilatéral. Le premier reste un accord de volontés, bien qu’une seule des parties soit obligée. L’acte unilatéral, en revanche, n’émane que d’une volonté unique. Exemple : le testament où la volonté du bénéficiaire n’a pas à intervenir.

Dans la prochaine publication, nous allons voir le contrat à titre gratuit et le contrat à titre onéreux.

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